J.O. 153 du 4 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques


NOR : SANS0622525V



Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 3 mars, 20 mars, 19 avril, 28 avril, 11 mai et 29 mai 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 84


Au titre de l'article R. 322-1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 84